GARANTIE INDEPENDANCE

CPCEA Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du TitreIII du LivreIX du Code de la Sécurité Sociale

Présentation de la marque GARANTIE INDEPENDANCE

Déposée le 8 janvier 1998 par CPCEA Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du TitreIII du LivreIX du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GARANTIE INDEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est CPCEA Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du TitreIII du LivreIX du Code de la Sécurité Sociale, domicilié(e) 20 rue de Clichy, 75441 PARIS Cedex09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marc LACOTTE CPCEA - France.

La marque GARANTIE INDEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE INDEPENDANCE est expirée depuis le 8 janvier 2008.

CPCEA Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du TitreIII du LivreIX du Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : Prémunia